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Consulter le cadastre : ce qu'il faut savoir

Avril 2012
Que vous souhaitiez faire construire votre maison, agrandir votre logement ou vous renseigner sur un bien mis en vente, la consultation du cadastre est fortement recommandée. Ce registre contient les caractéristiques et les surfaces des parcelles de terrains et des immeubles d'une commune. Le cadastre est consultable en mairie, au centre des impôts ou sur internet. Mode d'emploi.

Quelles informations sont contenues dans le cadastre ?

Le cadastre dresse l'état de la propriété foncière du territoire. Il est composé de documents graphiques (« plans de cadastre ») et d'informations écrites (« matrices cadastrales »).

  • Les plans de cadastre contiennent :
    • des tableaux d'assemblage permettant d'avoir une vision d'ensemble de la commune,
    • les feuilles parcellaires, qui représentent différentes parties du territoire communal (les sections). Celles-ci sont référencées par des lettres. Les parcelles de propriété, quant à elles, sont désignées par des numéros, et leurs limites figurent sur les plans. Les édifices publics (mairies, églises…) peuvent être différenciés des biens privés par un code couleur.
  • La matrice cadastrale comprend les informations relatives à chaque parcelle :
    • propriétaire (particulier, société civile immobilière, etc.),
    • lieu-dit,
    • section,
    • numéro,
    • contenance,
    • informations relatives à l'imposition foncière.

Pourquoi consulter le cadastre ?

Plusieurs situations peuvent vous conduire à consulter le cadastre, comme :

  • faire une recherche en vue d'établir un droit de propriété sur une parcelle,
  • connaître la contenance exacte d'une parcelle lors d'un achat, afin d'en vérifier la surface,
  • obtenir les coordonnées du propriétaire d'une parcelle,
  • dresser l'historique d'une propriété, d'une maison et de ses différents propriétaires,
  • consulter les informations relatives à l'imposition d'une future acquisition foncière,
  • vérifier la section et les numéros de parcelle d'une propriété,
  • obtenir le plan d'une parcelle pour l'implantation d'une nouvelle construction.

Lors de l'achat d'un bien immobilier, il est nécessaire de consulter les documents cadastraux et de les comparer aux informations données par l'actuel propriétaire.

Ce que vous ne trouverez pas dans un cadastre
Les droits de passage et les servitudes, qui sont à chercher dans les actes notariés.
Les droits d'eau.
Les éléments descriptifs d'une façade.
Les dimensions et les plans d'une propriété bâtie.

Comment consulter les documents cadastraux ?

Les registres cadastraux sont disponibles en mairie. Mais vous pouvez désormais consulter la feuille du cadastre de votre commune en vous rendant sur le site http://www.cadastre.gouv.fr. Remplissez le formulaire en ligne en précisant le département, la commune et l'adresse de la propriété. Vous obtiendrez le plan cadastral au format numérique. Ce plan vous permettra de naviguer entre les parcelles, d'obtenir des informations détaillées et d'en imprimer des extraits. Des fonctionnalités plus poussées encore rendent possibles la prise de mesures ou l'insertion de commentaires.

Vous pouvez également envoyer un e-mail au centre des impôts concerné, en précisant la section, le numéro de la parcelle et son adresse postale.

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