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LCL Vocation Rendement (Nov. 2012)

Fiscalité des intérêts et dividendes

Bien connaitre la fiscalité des intérêts et des dividendes

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  • Vos questions, nos réponses

Vos questions - Nos réponses

Tous les produits d'épargne sont-ils concernés par l’acompte ?
Non, le Livret A, le Livret de Développement Durable, le livret jeune, le Plan Epargne en Actions ne sont pas concernés.
Ces produits d’épargne ne sont pas concernés non plus par le taux d’imposition forfaitaire de 12,8 % (PFU).
Quels sont les produits entrant dans le champ d’application du PFU de 12,8 % ?
Il y a donc tous les intérêts et dividendes concernés par l’acompte IR mais également les gains de cessions de valeurs mobilières, profits et créance, certains produits d’assurance-vie ou de capitalisation.
Que se passe t-il si je ne suis pas imposable ?
Si vous ne payez pas d'impôts, vous avez donc tout intérêt à demander la dispense d'acompte. Si vous avez été prélevé de l'acompte, vous serez remboursé de celui-ci par l'Administration Fiscale l’année suivante si lors de votre déclaration de revenu vous optez en lieu et place du PFU de 12,8 % pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (c’est-à-dire 0 dans votre cas). Cette option est globale, cela signifie que tous les produits entrant dans le champ d’application du PFU seront obligatoirement imposés selon le barème de l’IR.
Suis-je soumis au PFU ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu, quel que soit le montant des intérêts que je perçois ?
Oui mais en optant lors de votre déclaration de revenus l’année suivante pour le barème progressif, vous pouvez bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable que celui du PFU de 12,8 %. Attention l'option pour le barème progressif est une option globale qui entraîne l'imposition au barème de tous les produits soumis au taux forfaitaire du PFU (intérêts, dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, certains rachats d’assurance-vie).
Que se passe-t-il si j'ai demandé à tort une dispense ?
En cas de demande non justifiée d'une dispense, vous encourez une pénalité de 10% du montant des acomptes non prélevés.
Il est toujours possible d’annuler une demande de dispense mais l’annulation ne vaut que pour les paiements à venir.
Si je ne demande pas ma dispense avant la date limite, que se passe-t-il ?
Au moment du versement des intérêts, vous serez prélevé de l'acompte. A compter de 2018, le taux de l'acompte correspond au montant du taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu. Si le barème progressif est plus avantageux que le taux forfaitaire de 12,8 % vous pourrez opter pour le barème lors de la déclaration des revenus. L'excédent d'acompte sera restitué.

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