LCL Vocation Rendement (Nov. 2012)

FCPI Capital Invest PME 2016

Investissement dans des PME européennes innovantes en contrepartie d'un risque en capital

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Qu’est-ce que c'est ?


Le FCPI Capital Invest PME 2016 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation constitué principalement d'entreprises européennes innovantes. Il vous permet de diversifier vos avoirs en bénéficiant d'avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu et l'ISF*, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée du placement de 8 à 10 ans (blocage de vos avoirs jusqu'en mai 2024 au minimum et, sur décisions de prorogation de la Société de Gestion, jusqu'en mai 2026 au plus tard).


Prise en compte des souscriptions :


Durée de blocage : 8 à 10 ans (Blocage de vos avoirs jusqu'au 18 mai 2024 au minimum et, le cas échéant sur décisions de prorogation de la Société de Gestion, jusqu'au 18 mai 2026 au plus tard, dates de clôture de la liquidation du portefeuille) .

Pourquoi souscrire ?


  • Diversifier son patrimoine en investissant dans des PME européennes en contrepartie d'un risque en capital
    Le FCPI Capital Invest PME 2016 est investi directement au capital de PME européennes pour financer leur croissance et leurs innovations dans des secteurs prometteurs, offrant des perspectives de valorisation à long terme (électronique, télécoms, logiciels, services Internet, biotechnologies, et accessoirement dans les technologies propres, et énergies renouvelables...).
    S'agissant de sociétés non cotées, le placement via ce FCPI vous permet d'optimiser le couple risque / rendement de vos investissements.

  • Accéder aux avantages fiscaux* des FCPI
    - Une réduction d'impôt sur le revenu (IR payé en 2017 sur les revenus 2016) de 18 % du montant investi, plafonnée à 4 320 € pour un couple ou 2 160 € pour une personne seule. Cette réduction d'impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux.
    - Une exonération d'impôt sur les produits et les plus-values de cessions de parts (hors prélèvements sociaux).
    - Une réduction de l'ISF de 40% du montant souscrit (50% de l'investissement dans la limite des 80% de titres éligibles), plafonnée à 18 000 € pour l'année 2016.
    - Les avantages fiscaux sont liés à l'engagement de conservation des parts pendant 5 ans minimum.

    Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l'investisseur et est susceptible d'évoluer dans le temps.

  • Bénéficier de l'expertise de la société de gestion
    OMNES Capital dispose d'une expérience de plus de quinze ans dans la gestion des FCPI. Le rôle de l'équipe de gestion consiste d'abord à identifier les meilleures opportunités d'investissement en fonction des potentiels des dirigeants et de la pertinence des stratégies. Ensuite, une fois l'investissement réalisé, le directeur d'investissement siège, dans la majorité des cas, dans les organes de décision de l'entreprise pour accompagner activement son développement.

AVERTISSEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pour une durée de 8 années (pouvant être portée à 10 années sur décisions de prorogation de la Société de Gestion), sauf cas particuliers de déblocage anticipé prévus dans le Règlement.
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l'Innovation décrits à la rubrique "Profil de risque" du Document d'Information clé pour l'Investisseur et du Règlement disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller.
Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce Fonds de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.


(*)Avantages fiscaux pour une réduction IR : dans les limites et conditions fixées par la réglementation en vigueur susceptible d'évolution, limités par foyer fiscal et pour les revenus de 2016 à la somme de 10 000 €. Un plafond de 18 000 euros est maintenu pour certains avantages spécifiques, limitativement énumérés par le Code général des impôts. Pour plus de précisions se reporter à la note fiscale du fonds.
Pour une réduction ISF :
Le plafond annuel de réduction d'ISF appliqué en cas de souscription aux FCPI et FIP est de 18 000 euros. Le plafonnement global de la réduction ISF accordée en cas de souscriptions directes ou indirectes au capital de PME et de parts de FCPI, FIP et en faveur des dons effectués auprès de certains organismes est de 45 000 euros.


Comment ça marche ?


La souscription est au minimum de 2 000€. Un rapport semestriel (arrêté à fin mai et à fin novembre) présente la politique de gestion et l'évolution de l'investissement.


Le FCPI Capital Invest PME 2016 investira :

  • 80% minimum dans des PME européennes innovantes (ce quota d'investissement sera atteint à horizon avril 2019)
  • 20% maximum dans des supports diversifiés (principalement OPC monétaires, obligataires, actions et diversifiés tels que listés dans la notice d'information).

Sauf cas exceptionnels prévus par le règlement du fonds, le rachat des parts ne peut intervenir qu'à l'échéance du fonds, soit 8 ans sauf prorogation de sa durée de 2 ans, soit une durée de 10 ans maximum. Le fonds investissant principalement dans des entreprises non cotées, les titres qu'il détient sont peu liquides.


Catégorie agrégée de frais TFAM gestionnaire
et distributeur maximum
Dont TFAM
distributeur maximum
Droits d'entrée et de sortie(1)

0,38%

0,38%

Frais récurrents de gestion et de fonctionnement(2)

2,67%

0,71%

 Frais de constitution(3)

0,03%

0%

Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et à la cession des participations(4)

0,21%

0%

 Frais de gestion indirects(5)

0,13%

0%

TOTAL

3,42%

1,09%


NB : Les TFAM mentionnés ci-dessus ont été établis sur la base de la durée du Fonds (8 ans), hors éventuelle(s) prorogation(s) du Fonds.
(1) Droits supportés par le souscripteur à l'occasion de la souscription des parts et du rachat anticipé de ses parts ;
(2) Ensemble des frais supportés par le Fonds correspondant à la rémunération de la Société de gestion, du Dépositaire et du commissaire aux comptes (ainsi que, le cas échéant, de tout délégataire) et aux autres frais de fonctionnement (divers frais externes tels que frais d'impression et d'acheminement, primes d'assurances...) ;
(3) Commission supportée par le Fonds destinée à couvrir tous les frais préliminaires encourus dans le cadre de la création, de l'organisation et de la promotion du Fonds, y compris les frais juridiques, comptables, tous frais externes encourus dans l'organisation et la promotion du Fonds, les frais d'impressions ou de poste, tous frais relatifs agents de placement, courtiers ou autres intermédiaires ;
(4) Ensemble des frais supportés par le Fonds relatifs aux transactions (y compris celles qui ne seraient pas réalisées), qui comprennent notamment les frais d'intermédiaires, les frais d'étude et d'audit, les frais juridiques, fiscaux et comptables, les frais de suivi des participations... ;
(5) Frais indirects liés à l'investissement du Fonds dans d'autres parts ou OPC.

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