FCPI CAPITAL INVEST PME

Allégez votre fiscalité en contribuant à la croissance des PME européennes

  • En bref
  • En détail
  • Synthèse

Pour qui ?

Pour les personnes physiques assujetties à l 'ISF et à l' IR qui souhaitent diversifier leur patrimoine tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, et dont l'âge est compatible avec un horizon de placement de 10 ans.

Allocation du FCPI

Le FCPI Capital Invest PME 2010 investit directement au capital de PME européennes pour financer leur croissance et leurs innovations. Ces PME non cotées, jouent un rôle essentiel dans l'économie. Elles emploient moins de 2 000 salariés, réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros : elles sont l'un des moteurs principaux de la croissance et de la création d'emplois et sont choisies parmi les meilleures opportunités d'investissement en Europe dans les secteurs innovants.

Avec le FCPI Capital Invest PME 2010, 60 % de vos actifs sont investis dans des PME, dont la moitié dans de jeunes entreprises de moins de 5 ans.

Fiscalité

Vous pouvez cumuler les avantages fiscaux !

En décembre 2007, dans le cadre de la loi TEPA, le gouvernement a créé une nouvelle catégorie de fonds  : les FCPI ISF qui investissent au minimum 40 % de leur portefeuille dans des PME innovantes de moins de 5 ans. Ce nouveau placement vous permet de bénéficier d'une réduction d'ISF et IR pouvant aller jusqu'à 40% du montant de votre investissement.

Vous bénéficierez des avantages fiscaux liés au  FCPI Capital Invest PME 2010, en contrepartie d'un engagement de détention de 5 ans (obligation fiscale). Néanmoins, les parts du FCPI ne pourront être cédées avant l'échéance du Fonds, soit à l'issue d'un délai minimum de 6 ans et de 10 ans au maximum.

La  double réduction fiscale immédiate sur l'ISF et sur l'IR à la souscription pourra atteindre la somme de  26 000 euros pour un couple (voir ci-dessous).

Pour l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), déduisez, 50 % de votre investissement (hors droits d'entrée) dans la limite de 60 % des titres éligibles, soit 30 % (avec un plafond de 20 000 euros par an).

Pour l'IR (Impôt sur le revenu),  déduisez, 25 % de votre investissement (droits d'entrée compris) sur les 40 % restant, soit 10 % (avec un plafond de 3 000 euros pour un célibataire et de  6 000 euros pour un couple soumis à imposition commune).

Vous bénéficierez également d'une  exonération du placement à l'ISF pendant la durée de vie de votre FCPI, à hauteur de 60 % de votre investissement qui sera donc sorti de la base taxable de l'ISF  

S'agissant des exonérations d'impôt sur le revenu à la sortie :

  • Les produits distribués puis réinvestis dans le fonds sont  exonérés d'impôts (hors prélèvements sociaux).
  • Vous êtes également exonéré d'impôt sur les plus-values de cession de parts réalisées au terme de la vie du Fonds, considérant que les prélèvements sociaux restent dus.

Depuis 2009, la réduction d'impôt doit être comptabilisée dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l'article 200-0 A du CGI. L'avantage global obtenu sur l'IR procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d'impôts est limité, par foyer fiscal et pour les revenus 2010 à la somme des deux montant suivants : 20 000 euros et 8% du revenu imposable selon le barème progressif de l'IR.
L'avantage global obtenu sur l'ISF procuré par les souscriptions au capital de PME, FCPI, FIP, FCPR et dons à certains organismes est limité à 50 000 € par an.

Bon à savoir :
L'équipe de gestion des FCPI de Crédit Agricole Private Equity dispose d'une expérience de onze ans dans la gestion de cette classe d'actifs.

Composée d'une douzaine de professionnels, tous expérimentés en gestion d'entreprise, en technologie et en stratégie, l'équipe gère aujourd'hui des actifs de 400 millions d'euros, investis en totalité sur les PME européennes innovantes.

Le rôle de l'équipe de gestion consiste en premier lieu à identifier les meilleurs projets en fonction du potentiel des dirigeants et de la pertinence des business plan présentés.

Ensuite, après réalisation de  l'investissement le directeur d'investissement siège, dans la majorité des cas, au Conseil d'Administration de l'entreprise pour accompagner activement le développement et le suivi de l'investissement, dans un cadre volontariste affirmé.


Conditions de souscription au FCPI CAPITAL INVEST PME 2010

Période de souscription : pour une prise en compte avant le 15/06/2010 : du 06/04/10 au 20/05/10 à 17H inclus (sous réserve de clôture anticipée)
Valeur de la part : 100 euros (achat minimum de 20 parts).
Durée de placement : mai 2016 minimum (pouvant être prorogé deux fois 2 ans sur décision de la Société de gestion soit jusqu'en mai 2020 au plus tard).
Valorisation : semestrielle (avril  et octobre).
Rachat : pas de rachat possible par le FCPI Capital Invest PME 2010 avant l'échéance (10 ans maximum) sauf les deux cas légaux, à savoir, invalidité et/ou, décès du souscripteur ou de son conjoint).
Risque du placement : élevé.

Frais

Droits d'entrée : 4 % nets de taxes du montant des souscriptions
Droits de sortie : 0 % à l'échéance du fonds (entre 6 et 10 ans). 5 % nets de taxes si rachat dans l'un des cas exceptionnels visés ci-dessus.
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement maximum : 3,5% du montant total des souscriptions nets de toutes taxes par an
Frais de constitution du Fonds maximum : 0,3% du montant total des souscriptions nets de toutes taxes.
Frais non récurrents de fonctionnement liés à l'acquisition, au suivi et la cession des participations : 5% TTC en moyenne de l'investissement concerné.
Frais de gestion indirects liés aux investissements dans des parts ou actions d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement : 5,98% nets de taxes maximum par an de l'actif net des OPCVM.

Les montants indiqués ci-dessus constituent des montants maximum. Afin d'avoir une présentation détaillée de chacun des éléments composant ces frais (montant/taux et assiette particulière de calcul, évolution dans le temps) nous vous invitons à vous reporter aux dispositions de la Notice et du Règlement du Fonds.

Avertissement AMF

L'AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pour une durée comprise entre six et dix ans, sauf cas particuliers de déblocage anticipé prévus dans le Règlement. Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l'Innovation décrits à la rubrique " Profil de risque " de la notice d’information et du Règlement.
Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Tous nos sites en 1 clic