FCPI LCL INNOVATION 2010

Allégez votre fiscalité en contribuant à la croissance des entreprises européennes.

  • En bref
  • En détail
  • Synthèse

Pour qui ?

  • Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, imposées sur le revenu et dont l'âge est compatible avec un horizon de placement de 10 ans et prêtes à accepter un risque de perte en capital en contrepartie d'une recherche de performance.
  • Plus généralement, pour toutes les personnes désireuses de participer à la croissance de sociétés innovantes et sensibilisées aux enjeux des technologies propres et du développement durable et prêtes à s'engager sur une durée de 10 ans.

Allocation du FCPI


Le FCPI LCL Innovation 2010 investit en capital dans des entreprises européennes innovantes offrant de réelles perspectives de valorisation à long terme.

  • Un quota de 60% minimum du Fonds sera ainsi dédié à l'innovation, au plus tard après deux exercices, en fonction des opportunités d'investissement dont 25% maximum dans des entreprises axées sur le Cleantech (technologies propres). Ces investissements prendront la forme de prises de participations minoritaires mais significatives dans une sélection de jeunes entreprises européennes innovantes et en forte croissance, en général non cotées en bourse, de moins de 2000 salariés, et qui appartiennent à des secteurs prometteurs (électronique, télécommunications, logiciels, services Internet, biotechnologies et dispositifs médicaux …).
  • Les 40% du Fonds hors quota seront investis prioritairement dans des placements monétaires ou obligataires sélectionnés pour la régularité et la sécurité de leurs performances, l'idée étant de maîtriser le risque global du FCPI. Cette poche servira également de réserve pour des réinvestissements éventuels dans les sociétés du portefeuille.

Cumul des avantages fiscaux

Les avantages fiscaux du FCPI LCL Innovation 2010 sont cumulables avec les souscriptions réalisées sur d'autres fonds notamment ceux des dispositifs ISF (FCPI, FIP et holding), sous réserve de respecter les montants plafonnés par la loi.

En conséquence, si vous avez déjà souscrit cette année à un FCPI ISF, (par exemple FCPI Capital Invest PME 2010) vous pouvez également souscrire au FCPI LCL Innovation 2010 et cumuler ainsi les avantages fiscaux relatifs à l'impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds fixés par la loi).

Au plafond de chaque investissement s'ajoute un plafonnement global : ainsi, depuis 2009, l'avantage global obtenu sur l'impôt sur le revenu procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d'impôts est lui-même plafonné. Pour les revenus 2010, ce plafond est égal, pour le foyer fiscal, à la somme des deux montants suivants : 20 000 euros + 8% du revenu imposable selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Exemples de cumul :

  1. Une personne seule a déjà bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu 2010 de 1 000 €, au titre de sa souscription au FCPI Capital Invest PME 2010.
    Elle peut donc bénéficier, pour sa souscription au FCPI LCL Innovation 2010, d'une nouvelle réduction d'impôt sur le revenu de 2 000€. Pour ce faire, elle souscrit 77 parts, soit 8 008 € droits d'entrée compris.
  2. Un couple (soumis à imposition commune) a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu 2010 de 1 500 €, au titre de sa souscription au FCPI Capital Invest PME 2010.

S'il souscrit 173 parts du FCPI LCL Innovation 2010, soit 17 922 €, ce couple bénéficiera d'une réduction supplémentaire de son impôt sur le revenu 2010 de 4 448 €, ce qui porte la déduction totale au niveau du plafond prévu par la loi, soit 6 000 euros.

Bénéficier de la croissance des Cleantech

Jusqu'à 25% de la quote-part dédiée à l'innovation pourra être investie dans le secteur des technologies propres, les « Cleantech ».
Les Cleantech représentent l'ensemble des produits et des services permettant d'améliorer l'utilisation des ressources naturelles en étant plus efficace et responsable, afin de les préserver. Elles visent aussi à réduire au maximum l'impact d'une activité sur l'environnement. Crédit Agricole Private Equity bénéficie d'une expertise reconnue dans ce domaine grâce à la gestion en propre de Capernergie, le premier FCPR dédié aux énergies renouvelables dont 15 investissements ont été à ce jour réalisés pour un montant total de 75 M€.
Les Cleantech représentent déjà environ 15% des montants investis en Capital Risque. Secteur dynamique tiré par l'innovation, l'objectif de Crédit Agricole Private Equity est d'identifier aujourd'hui les technologies et les entreprises de technologies propres qui bénéficieront demain de la croissance de ce secteur.

Une équipe de professionnels expérimentés

L'équipe de gestion des FCPI de Crédit Agricole Private Equity dispose d'une expérience de dix ans dans la gestion de cette classe d'actifs. Composée d'une dizaine de professionnels, tous expérimentés en gestion d'entreprise, en technologie et en stratégie, l'équipe gérait à fin juin 2010 près de 430 millions d'euros d'actifs, investis en totalité dans des PME européennes innovantes.
Le rôle de l'équipe de gestion consiste d'abord à identifier les meilleurs projets en fonction des potentiels des dirigeants et de la pertinence du business plan.
Ensuite, une fois l'investissement réalisé, le directeur d'investissement siège, dans la majorité des cas, au Conseil d'administration de l'entreprise pour accompagner de manière tout à fait active le développement et la valorisation de celle-ci.

Conditions de souscription au FCPI LCL Innovation 2010

Période de souscription : 15/10/10 au 14/12/10-12h
Valeur de la part : 100 euros (achat minimum de 10 parts à la valeur liquidative d'origine de 100 euros).
Durée de placement jusqu'en décembre 2016 au minimum et sur décision de la Société de Gestion jusqu'en décembre 2020 au plus tard.
Valorisation : Semestrielle (mai et novembre chaque année).
Rachat : Pas de rachat par le Fonds avant l'échéance (10 ans maximum) sauf 2 cas exceptionnels (invalidité, décès du souscripteur ou de son conjoint/pacsé), faculté soumise à conditions.
Risque du placement : Elevé.

Frais


Droits d'entrée : 4% nets de taxes.
Droits de sortie : 0% à l'échéance.
5% nets de taxes en cas de rachat dans des cas exceptionnels prévus par le Règlement du fonds.

Frais maximum liés au fonctionnement du Fonds et commission de gestion :
Commission de gestion : 3,50% nets de toute taxe par an.

Autres frais acquittés par le Fonds :

Frais de constitution de Fonds maximum : 0,30 % TTC par an maximum du montant total des souscriptions.s

Frais non récurrents de fonctionnement liés à l'acquisition, au suivi et la cession des participations : 5% TTC en moyenne de l'investissement concerné.

Frais de gestion indirects liés aux investissements dans des parts ou actions d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement : 5,98% nets de taxes maximum par an de l'actif net des OPCVM.


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