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Obligation LCL oct.2011

Obligation LCL 4,45 % (Octobre 2011)

à intérêts capitalisés versés à l'échéance

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  • Pourquoi LCL emprunte ?

    Notre métier est d'accorder des crédits et de proposer des placements à nos clients. Les grandes entreprises ont la possibilité de faire appel à l'épargne publique pour obtenir des financements. C'est le choix retenu par LCL à travers l'obligation LCL 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance.

  • Si les taux obligataires augmentent, est-ce que le taux augmente aussi ?

    Non, c'est un placement dont le taux est fixe pendant la durée de vie de l'obligation, à la différence d'un taux variable. Ainsi la variation des taux obligataires n'a pas d'incidence sur le montant des intérêts versés à l'échéance.

  • Quelle est la fiscalité applicable ?

    Sur le compte titres
    Les intérêts versés en une seule fois à l'échéance des Obligations 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance sont fiscalisés.
    Vous pouvez choisir :
    • soit l'intégration dans les revenus qui seront soumis à l'impôt sur le revenu, soit l'option pour le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PFL) de 24%. A cela, s'ajoutent les 15,50% de prélèvements sociaux.
    • ou pour les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) l'Impôt sur les Sociétés (IS) à taux réduit de 10%.

    En cas de revente de vos Obligations LCL 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance avant l'échéance :
    • Les plus-values éventuelles sont imposées dès le 1er euro de cession à un taux fixe de 19%. A cela, s'ajoutent les 15,50% de prélèvements sociaux.
    • Les moins-values sont imputables sur les gains réalisés la même année et sur les dix années suivantes.

    • Pour les OSBL, les éventuelles plus-values de cession ne sont pas imposées.

    En assurance vie :

    L'Obligation LCL 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance bénéficiera de la fiscalité de l'assurance vie :
    - en cas de rachat partiel ou total, la fiscalité applicable aux intérêts est dégressive* en fonction de la durée du contrat.
    - en cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires sera exonéré de toute imposition* sous certaines conditions.

    Pour une simulation personnalisée du rendement net de votre investissement, demandez à votre conseiller.

    * Dans la limite de la réglementation fiscale en vigueur et aussi en fonction de la propre situation financière de chaque individu.

  • Quelles sont les spécificités applicables à une souscription dans le cadre de l'assurance vie ?

    L'Obligation LCL 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance peut être choisie comme unité de compte dans des contrats d'assurance vie LCL. Ces contrats ne comportent pas de garantie en capital.
    L'assureur s'engage exclusivement sur le nombre d'unités de compte, et non sur leur valeur.

    La valeur de l'Obligation 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance prise en compte pour la conversion en nombre d'unités de compte est la valeur d'émission de l'Obligation 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance.

    L'Obligation 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance proposée en qualité d'unité de compte, est soumise au risque de défaut ou faillite de l'émetteur et de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d'arbitrage ou de dénouement par décès avant l'échéance de l'Obligation 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance.

    Conflits d'intérêt potentiels sur la valeur de rachat ou de réalisation : en cas de demande de rachat, d'arbitrage ou de dénouement du contrat avant l'échéance, l'émetteur ou une entité liée financièrement peut décider d'acquérir le titre de créance

    La valeur de l'obligation retenue pour la valorisation du contrat d'assurance-vie et les opérations de désinvestissement sur l'unité de compte obligataire est la valeur de réalisation sur le marché secondaire. Pour information, une valorisation complémentaire est effectuée tous les 15 jours par un organisme indépendant. Elle est tenue à votre disposition.

    Les prélèvements (les frais et le cas échéant la cotisation décès) liés au contrat d'assurance vie ont un impact sur la valorisation de la part du contrat adossée à l'Obligation 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance.

    A l'échéance des 10 ans:
    À titre d'exemple, pour un contrat dont les prélèvements sont de 1%, le taux de rendement net annuel du contrat adossé à l'obligation sera de 3,40% (pour un taux brut de 4,45%). Le remboursement net sera de 139,78 € à l'échéance (soit un remboursement brut de 154,56 €).

    Les prélèvements propres à chacun des contrats sont précisés au sein de leur notice d'information.
    Ces exemples de rendements ne tiennent pas compte des contributions sociales ou fiscales.

    L'Obligation LCL 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance en tant qu'unité de compte de contrat d'assurance-vie bénéficiera de la fiscalité spécifique de l'assurance-vie.

    Pour une information complète sur la fiscalité des contrats d'assurance-vie, voir leur notice d'information.

  • En cas de vente avant échéance, est-ce que je perçois les intérêts (coupons) au prorata de la durée de détention ?

    Non. Le paiement des intérêts intervient uniquement à l'échéance. Ainsi, il est recommandé de conserver vos parts de l'Obligation 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance jusqu'à l'échéance. Toutefois, en cas revente avant l'échéance, la valeur liquidative dépendra notamment :

    • Des années passées et de la durée restante avant l'échéance
    • De l'évolution des taux obligataires

    Vous pourrez alors réaliser un gain ou une perte en capital, non mesurable a priori.

  • Puis-je annuler mon ordre ?

    Dans le cadre du compte titres :
    Oui, vous pouvez annuler votre ordre sans frais pendant la période de souscription de l'Obligation LCL 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisées versés à l'échéance. Après cette date vous pourrez vendre l'Obligation LCL 4,45% (Octobre 2011) à intérêts capitalisés versés à l'échéance en Bourse sur le marché des obligations cotées

    Dans le cadre de l'assurance vie :
    Dans le cadre d'une nouvelle adhésion, vous bénéficiez du délai de renonciation de 30 jours. L'intégralité des sommes versées vous sera remboursée. Au delà de ce délai, vous avez toujours la possibilité de racheter votre assurance vie dans les termes et conditions prévues au contrat. En cas d'opération sur un contrat existant, vous ne pouvez pas annuler votre ordre.

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