SCPI PREMELY Habitat

SCPI PREMELY Habitat 3 BBC

Tout le dispositif "Scellier BBC" dans une SCPI

  • En bref
  • En détail

Avertissement de l'AMF - Information à l'attention des souscripteurs

Lorsque vous investissez dans une SCPI de type “Scellier BBC” (Bâtiment Basse Consommation), vous
devez tenir compte des éléments et risques suivants :

  • votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés au chapitre IV,

paragraphe “régime fiscal”, de la note d'information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale dans la perspective de bénéficier de la réduction d'impôt prévue par le dispositif de la Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 “Scellier” visé au Code Général des Impôts article 199 septvicies-VIII modifié par l'article 105 de la Loi de Finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010. L'économie d'impôt entre dans le champ d'application du plafonnement global des avantages fiscaux, fixé par foyer fiscal à 18 000 euros plus 6 % du revenu imposable pour les investissements réalisés à compter de 2011 conformément à l'article 200-0 A du Code Général des Impôts ;

  • le montant qu'il est raisonnable d'investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d'investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ;
  • il s'agit d'un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d'au moins 9 ans à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier des appartements restant à louer, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; le délai de blocage des parts est estimé à environ 13 ans à compter de la date de souscription, sachant qu'en présence d'un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu'à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai estimé à 15 ans au total compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
  • le capital investi n'est pas garanti ;
  • l'attention des souscripteurs est attirée sur le fait que l'avantage fiscal lié à la souscription de parts de la SCPI pourrait être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions prévues pour l'application du dispositif dit “Scellier BBC” ne seraient pas respectées, telle que la conservation par les souscripteurs des parts souscrites pendant un délai d'au moins 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement restant à louer par la SCPI ;
  • la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à ce jour à un tiers, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la vente de vos parts.

Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d'un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

  • des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement de dividendes n'est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles, du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) et du taux de vacance. Pendant une période de 24 mois à compter de la fin de la période de souscription, qui correspond à la constitution du patrimoine de la SCPI, la société n'aura pas ou peu de recettes locatives. La SCPI ne commencera à percevoir des recettes locatives qu'après la mise en location des immeubles, qui pourrait intervenir à compter de 2014 ;
  • du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant n'est pas garanti et dépendra de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation, par nature cyclique, sur la durée du placement et du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI.

Ainsi la rentabilité d'une SCPI “Scellier BBC” ne peut être appréciée qu'à la fin des opérations et non sur la seule réduction d'impôt.

Pour qui ?


Les personnes physiques soumises à l'Impôt sur le Revenu recherchant :

  • une diversification patrimoniale grâce à l'immobilier et souhaitant percevoir un potentiel complément de revenu,
  • une optimisation de leur fiscalité,
  • et dont l'horizon d'investissement est de 15 ans.

Un patrimoine immobilier résidentiel locatif varié

Vous accédez à un portefeuille de biens immobiliers résidentiels diversifié de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés et le nombre de locataires permettant de répartir le risque locatif.

Un investissement immobilier piloté par des professionnels 

La sélection des biens, les investissements, la gestion immobilière, la gestion locative ainsi que la préparation à la revente des biens à terme sont assurés par Amundi Immobilier, société du Groupe Amundi spécialisée dans la gestion d'actif immobilier pour compte de tiers et qui bénéficie de plus de 30 ans d'expérience sur le marché français.

La fiscalité :

Vous bénéficiez d'une réduction directe de l'impôt sur le revenu de 22%* du montant de l'investissement réalisé entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, dans la limite d'investissement de 300 000 € par an et par foyer fiscal. La réduction d'impôt est étalée de manière uniforme sur 9 ans .

* Selon la réglementation fiscale en vigueur en janvier 2011

Exemples d'économie d'impôt avec la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC :

  • montant minimum d'économie d'impôt : pour 10 000 € de souscription en 2011 (frais inclus), vous bénéficiez de 244 € soit (10 000 € x 22%)/9 de réduction sur votre impôt sur le revenu par an pendant 9 ans.
  • montant maximum d'économie d'impôt : pour 300 000 € de souscription en 2011 (frais inclus), vous bénéficiez de 7 333 € soit (300 000 € x22%)/9 de réduction sur votre impôt sur le revenu par an pendant 9 ans.

Les avantages fiscaux de la SCPI PREMELY Habitat 3 BBC sont cumulables avec les autres dispositifs fiscaux en vigueur, mais seulement à raison d'autres investissements, dans la limite du plafonnement global des niches fiscales. En effet, le montant cumulé de certains avantages fiscaux (réductions ou crédits d'impôt) dont bénéficie le foyer fiscal ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt excédant pour 2011 : 18.000 euros, majorés de 6% du revenu imposable selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Conditions de souscription :

Prix initial de la part (prime d'émission incluse) : 2 000 €, dont 240 € de prime d'émission.
Minimum à la souscription initiale : 5 parts soit 10 000 €, dont 1 200 € de prime d'émission.
Montant maximum global de souscription : 300 000 € / an par foyer fiscal.
Durée de détention : 15 ans maximum.
Rachat et Cession :  la SCPI étant à capital fixe, les parts ne peuvent être rachetées directement par la SCPI. La Cession des parts est possible sur le marché secondaire par confrontation mensuelle des offres et des demandes ou de gré à gré (décote importante à consentir en raison de la perte de l'avantage fiscal qui n'est pas transmissible, hormis au conjoint en cas de décès). Toutefois, la SCPI ne garantit pas la revente des parts, et le nouvel associé doit être agréé par la Société de gestion. La cession de parts donne lieu au versement d'une commission de cession sur le marché secondaire par confrontation mensuelle des offres et demandes et d'un droit d'enregistrement de 5 % sur le prix de cession (hors commission de cession).
Risque du placement : élevé

Dividende :

Dividende annuel potentiels versé sous forme d'acomptes trimestriels.

La SCPI prévoit de distribuer des dividendes au rythme de la montée en puissance de ses revenus potentiels. Dans un premier temps, la SCPI constitue son patrimoine pendant une période estimée à 24 mois. Les revenus financiers potentiels sont produits par le placement des fonds en instance d'investissement. La SCPI ne perçoit potentiellement pendant cette période que des produits financiers  issus de ses placements. Puis, la SCPI commence à percevoir progressivement des revenus éventuels provenant des loyers issus des premières mises en location et exploitation d'immeubles constituant son patrimoine. Enfin, au terme de la 4ème année à compter de la fin de la période de souscription, une fois la totalité des immeubles livrés et loués, la SCPI aura atteint son potentiel maximum de distribution,
sous réserve de l'approbation des associés réunis en assemblée générale.  De plus, les distributions de dividendes ne sont pas garanties, même après les deux premières années de vie de la SCPI.

Fiscalité des produits pour le client

revenus fonciers (loyers encaissés par la SCPI) et revenus de capitaux mobiliers (trésorerie placée par la SCPI)

Comment souscrire 

Contactez votre conseiller LCL.

Frais :

Commission de souscription : 8,392 % TTC du prix de la souscription
Commission de gestion annuelle : 11,96% TTC des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets

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