SCPI Gemmeo Commerce

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Accéder à un portefeuille de biens immobiliers de commerce variés

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Vos questions - Nos réponses

L'investissement dans la SCPI Gemmeo Commerce comporte-t-il des risques ?
  • La détention de parts de la SCPI Gemmeo Commerce revient à détenir indirectement de l'immobilier de commerce. Cet actif est soumis à l'évolution du marché de l'immobilier.
    Le versement des dividendes (sous forme d'acomptes trimestriels) n'est pas garanti et leur montant peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de la variation du marché immobilier et des conditions de location des immeubles (notamment date de mise en location, niveau des loyers, taux de vacance).
  • Le placement étant investi principalement en immobilier, directement ou indirectement.
  • Ce placement au regard de l'importante part immobilière est considéré comme peu liquide : les conditions de sortie (le retrait de l'associé ou la cession des parts) pouvant varier de manière importante en fonction de l'évolution du marché de l'immobilier de commerce, à la hausse comme à la baisse.
  • Le retrait ou la cession des parts, que la Société de gestion ne garantit pas, peut donc s'avérer difficile selon l'évolution du marché. La sortie n'est possible que s'il existe une contrepartie.
  • La SCPI Gemmeo Commerce est une SCPI pouvant recourir à l'endettement dans la limite de 15 % de la valeur d'acquisition de ses actifs immobiliers. En votre qualité d'associé de la SCPI votre responsabilité à l'égard des tiers est engagée proportionnellement à votre part dans le capital social de la SCPI.
Quels sont les frais ?
  • Frais de souscription : 9,9 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 01/01/2016) du prix de la souscription, couvrant les frais de collecte des capitaux et les frais de recherche d'investissement. Elle intègre également la rétrocession pour le distributeur qui est de 4 %.
  • Frais de gestion annuels : 11,94 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 01/01/2016), prélevés sur les produits locatifs HT encaissés (loyers + charges) et les produits financiers nets.
    Les frais forfaitaires de cession sans l'intervention de la Société de gestion, figurant dans la brochure commerciale et note d'information ne sont pas facturés aux clients ayant souscrit à la SCPI Gemmeo Commerce par l'intermédiaire de LCL.
  • Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux d'un montant maximum de 3 % HT (soit 3,6% TTC) calculée sur le montant des travaux d'agrandissement et de reconstruction effectués sur le patrimoine immobilier.
  • Commissions d'arbitrage sur les cessions et acquisitions 1,5 % HT (1,8 % TTC), assise sur le prix de vente sur les cessions et acquisitions d'immeubles détenus directement ou indirectement.
Quelle est la fiscalité (1) de Gemmeo Commerce ?

Vous êtes imposé sur les revenus perçus par la SCPI, au prorata de votre investissement, même si ces revenus n'ont pas été totalement distribués.
Deux types de fiscalité sont appliqués, selon la source des revenus :

  • Les revenus fonciers provenant des loyers encaissés par la SCPI sont soumis à l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des revenus fonciers) ;
  • Les revenus financiers provenant des intérêts du placement de la trésorerie de la SCPI font l'objet d'un prélèvement obligatoire à titre d'acompte de 24 % et sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux marginal (dans la catégorie des revenus mobiliers), sur lequel s'impute le prélèvement effectué. Les foyers fiscaux ne percevant pas plus de 2 000 € d'intérêts au titre d'une année pourront opter pour un taux forfaitaire de 24 % au lieu du taux marginal de l'impôt sur le revenu.
  • les plus-values dégagées lors de la vente des parts suivent le régime fiscal des plus-values immobilières, dont le taux d'imposition varie selon la durée de détention des parts. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l'investisseur et est susceptible d'évoluer dans le temps.

(1) Selon la réglementation en vigueur au 1er janvier 2016. Les prélèvements sociaux sont également dus.  

Les fonds investis dans les parts de SCPI Gemmeo Commerce sont-ils disponibles ?

Comme pour tout investissement immobilier, l'acquisition de parts dans la SCPI Gemmeo Commerce doit être envisagée à long terme, pour une durée conseillée d'au moins 8 ans.
Il est possible à tout moment de demander le retrait de vos parts à la Société de gestion à un prix connu et fixé par elle à la date de la demande (prix de souscription diminué de la commission de souscription).
Les demandes de retrait sont réalisées à la condition qu'il y ait des demandes de souscription en contrepartie. La Société de gestion ne garantit pas le retrait de l'associé, ni la cession des parts. Il existe également la possibilité d'une cession de gré à gré de vos parts sans l'intervention de la Société de gestion à prix librement fixé par les parties.

Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur ?
En cas de décès du souscripteur, les parts de la SCPI Gemmeo Commerce sont incluses dans l'actif successoral à leur valeur vénale (prix de retrait) à la date du décès. Elles sont soumises aux droits de succession.

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