Plan d'Epargne en Action

Plan d'Epargne en Actions

Pour exonérer d'impôt les plus-values et dividendes de certains de vos titres au bout de 5 ans

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Qu'est-ce qu'un Plan d'Epargne en Actions ?

Le Plan d'Épargne en Actions vous permet de gérer un portefeuille d'actions françaises et étrangères dans des conditions fiscales avantageuses (1) s'il est conservé au minimum 5 ans selon la réglementation fiscale en vigueur.

Pourquoi souscrire ?

  • Le PEA vous permet d'investir sur les bourses françaises et européennes pendant une durée illimitée avec un minimum de 5 ans à compter de la date du 1er versement. Cette durée est souvent nécessaire pour profiter des hausses de ces marchés.
  • Vous choisissez le mode de gestion qui vous convient : gestion autonome, gestion programmée ou gestion déléguée aux experts LCL.
  • Vos plus-values sont exonérées d'impôt hors prélèvements sociaux à condition de n'effectuer aucun retrait de votre PEA pendant au moins 5 ans.
  • Après 8 ans, vous pouvez convertir le capital de votre PEA en une rente à vie défiscalisée et vous constituer ainsi un complément de revenus pour votre retraite.

 

Comment ça marche ?

Le PEA est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France, majeurs ou mineurs émancipés.

  • Il n'est possible d'ouvrir qu'un seul PEA par personne. Les époux partageant le même foyer fiscal peuvent ouvrir chacun le leur.
    Vous bénéficiez des avantages fiscaux dès le 1er versement.
  • Il n'y a aucune limitation de durée.
  • Les versements sont libres ou programmés, selon la périodicité qui vous convient, avec un minimum de 30 € pour l'ouverture.
    Le plafond de dépôt est fixé à 150 000 € par PEA.
  • En cas d'imprévus, les capitaux sont toujours disponibles. Si vous faites des retraits avant 5 ans, le plan est clôturé et les gains sont soumis à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire qui varie selon la durée du plan ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

A savoir :

  • Retrait avant 2 ans :
    imposition des plus-values : 22,5 % au titre de l'impôt sur le revenu majoré des prélèvements sociaux en vigueur (1).
  • Retrait de 2 à 5 ans :
    imposition des plus-values : 19 % au titre de l'impôt sur le revenu majoré des prélèvements sociaux en vigueur (1)
  • Retrait après 5 ans :
    les plus-values sont exonérées de l'impôt sur le revenu et sont soumises aux prélèvements sociaux en vigueur mais les retraits entraînent la clôture du plan (1)
  • Retrait après 8 ans :
    les plus-values sont exonérées de l'impôt sur le revenu et sont soumises aux prélèvements sociaux en vigueur mais vous pouvez désormais effectuer des retraits partiels sans clôture ou demander une rente viagère (1)

(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur.

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