Eco-Prêt à Taux Zéro

Eco-Prêt à Taux Zéro

L'Eco-Prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'état pour faciliter la réalisation de travaux d'économie d'énergie.

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Qu'est-ce que l'Eco-Prêt à Taux Zéro ?

L'Éco-prêt à taux zéro est un prêt amortissable réglementé (1) permettant de financer des travaux d'économie d'énergie dans un logement ancien, construit avant 1990, dont vous êtes propriétaire.

Pourquoi souscrire ?

  • L'Éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt.
  • Vous ne payez aucun frais de dossier.
  • Il vous est accordé sans condition de ressources.
  • Vous pouvez le cumuler avec certaines aides de l'État (PTZ+, subventions...), ainsi qu'avec le Crédit d'Impôt sur la Transition Energétique quels que soient vos revenus.

Comment ça marche ?

  • Le logement rénové doit être occupé à titre de résidence principale par vous-même ou par un locataire.
  • À l'exception des travaux d'assainissement, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels titulaires du signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
  • Le montant maximal de l'Éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € et dépend de la nature des travaux réalisés. 
    Ces derniers comprennent la fourniture et la pose des matériaux par un professionnel ainsi que tous les frais induits par le projet (frais d'architecte, étude thermique, reprise d'électricité ou de peinture etc').

    Nature de travaux éligibles à l'Eco prêt à taux zéro (3) Montant maximal de l'Eco-prêt à taux zéro
    Travaux d'assainissement ne consommant pas d'énergie. 10 000 €
    Au choix parmi les six natures de travaux suivantes : - isolation de la toiture, - isolation des murs donnant sur l'extérieur, - remplacement des fenêtres, porte fenêtres ou portes donnant sur l'extérieur, - installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude, - installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, - installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable. 20 000 € si le projet comporte deux natures de travaux. 30 000 € si le projet comporte trois natures de travaux.
    Travaux permettant de limiter la consommation d'énergie globale du logement. 30 000 €

  • Un seul Eco-prêt à taux zéro est accordé par logement, mais vous pouvez le compléter par un prêt personnel ou un prêt immobilier.
  • La durée maximale de remboursement est de 10 ans mais peut-être  portée à 15 ans pour les travaux qui bénéficient du plafond maximal fixé à 30 000 
  • Lors de la souscription de l'Eco-prêt à taux zéro, vous devrez fournir à la banque un formulaire descriptif des travaux complété par chaque professionnel, accompagné du devis détaillé et du certificat de qualification RGE (Reconnu Garant de l'environnement) puis des factures correspondantes.  

    Exemple pour un Éco-prêt à taux zéro de Durée Nombre et montant des mensualités Montant total dû Taux Annuel Effectif Global
    30 000 € 15 ans 180 mensualités de 172,67 € dont 6 € d'assurance obligatoire 31 080 € dont 1 080 € d'assurance obligatoire Taux débiteur fixe : 0 %
    Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 0,47 %

L'assurance Décès, Perte Totale et irréversible d'autonomie et Arrêt de travail est établie pour un assuré âgé de 30 à 35 ans et couvert à 100 % à la date de l'offre hors surprime éventuelle pour raisons médicales (4). Le coût de l'assurance est de 6 euros par mois et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit. Le montant total dû par l'Emprunteur au titre de l'assurance, sur la durée totale du prêt sera de 1 080,00 euros pour un Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) de 0,47%

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Délais de réflexion

L'offre de prêt est adressée à votre domicile par LCL et vous devez respecter un délai de réflexion avant de l'accepter.
Si ce prêt est garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable sur bien immobilier à usage d'habitation, il est soumis à la réglementation du crédit immobilier. Le délai de réflexion est de 10 jours ouvrables. Dans le cas contraire, il est soumis à la réglementation du crédit à la consommation et le délai de réflexion est de 14 jours.

Prêteur : Crédit Lyonnais ' SA au capital de 1 847 860 375 € ' SIREN 954 509 741 ' RCS Lyon ' Société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro ORIAS : 07001878 ' Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon ' Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur au 01/10/2016, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du produit cité. Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site LCL.fr. Conditions générales et tarifaires du produit cité disponibles sur simple demande. (1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l'Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 01 septembre 2016, sous réserve d'étude préalable et d'acceptation de votre dossier par LCL. (2) Revenu fiscal de référence au titre de l'avant dernière année précédent l'offre de contrat de crédit. (3) Liste complète et caractéristiques techniques des équipements et travaux éligibles à l'Éco-prêt à taux zéro disponible sur le site de l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) : www.ademe.fr (4) La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. L'assurance Emprunteur Immo est assurée par Caci Vie et Caci Non Vie et distribuée par le Crédit Lyonnais. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. 

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