Accueil Prêts Prêts immobiliers Prêt à taux zéro + Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro
 

Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro

Juillet - Août 2009
Vous voulez profiter de l'été pour faire isoler vos fenêtres et installer une chaudière performante ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro ! Cette avance est accordée sous conditions pour le financement de certains travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement occupé à titre de résidence principale. Explications et conseils pour en profiter au maximum.

Pour qui ? Pour quoi ?

Entré en vigueur depuis le 1er avril 2009 et jusqu'au 31 décembre 2013, l'éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'Etat, qui prend en charge les intérêts.
Proposé par les établissements de crédit ayant passé 'une convention avec l'Etat, l'éco-prêt à taux zéro est accordé :

  • sans condition de ressources de l'emprunteur,
  • à la demande (entre autres) du propriétaire (occupant ou bailleur) d'un logement (maison individuelle ou appartement) situé sur le territoire national et achevé avant le 1er janvier 1990,
        • soit pour son compte,
        • soit pour le compte du syndicat de copropriété dont est membre l'emprunteur, pour des travaux à effectuer sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dont fait partie le logement dont est propriétaire l'emprunteur,
        • soit à la fois pour le compte de l'emprunteur dans un logement dont il est propriétaire et pour le compte du syndicat de copropriété dont est membre l'emprunteur, pour des travaux à effectuer sur les parties et équipements communs  ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dont fait partie un logement,
  • pour des travaux réalisés à l'initiative du bailleur ou à la demande du locataire, dans un logement occupé à titre de résidence principale.

Quel montant ? Quelle durée ?

L'éco-prêt à taux zéro est une avance :

  • d'un montant inférieur ou égal au coût des travaux, dans la limite d'un plafond de 10 000 à 30 000 € selon le type de travaux à réaliser. La liste des dépenses qui peuvent être prises en compte est fixée par décret  (voir ci-dessous),
  • remboursable sur une durée de base de 10 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ans minimum à votre demande, ou prolongée jusqu'à 15 ans maximum pour diminuer le montant des remboursements.

Bon à savoir
L'éco-prêt couvre :

  • le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie,
  • le coût de la dépose et de la mise en décharge des équipements, produits et ouvrages existants,
  • le coût des travaux induits indissociablement liés aux travaux d'économie d'énergie (modification de l'installation électrique,  installation d'un système de ventilation...),
  • les frais de maîtrise d'œuvre (prestations de l'architecte, du bureau d'étude thermique...), et des études relatives aux travaux,
  • les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur.

D'autre part, l'éco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec le dispositif du prêt à taux zéro pour les personnes accédant à la propriété pour la 1ère fois. Jusqu'au 1er janvier 2011, il est compatible avec le crédit d'impôt pour des dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Lire l'article « Les travaux permettant de réduire ses impôts en 2009 ».


Quels travaux l'éco-prêt finance-t-il ?

  1. Vous optez pour un bouquet de travaux comprenant au moins 2 actions efficaces dans une liste de 6 catégories fixée par décret (voir zoom ci-dessous). Dans ce cas, le montant du prêt est plafonné à 20 000 €.
  2. Vous réalisez des travaux permettant au logement d'atteindre une performance énergétique globale minimum du logement et chiffrée, certifiée par un bureau d'étude thermique, soit 3 actions comprises dans la liste définie par décret. Dans ce cas, le montant du prêt est plafonné à 30 000 €.
  3. Vous faites des travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie. Vous installez par exemple un dispositif de collecte, de préretraitement, d'épuration... des eaux usées ne consommant pas d'énergie et non raccordé à un réseau public d'assainissement. Dans ce cas, le prêt est plafonné à 10 000 €.

Le conseil LCL

Groupez vos travaux pour emprunter le montant maximal possible, selon votre budget, car vous ne pouvez demander qu'un seul éco prêt à taux zéro par logement.

Et en pratique ?

L'obtention du prêt est soumise à la présentation d'un « formulaire type devis »  complété et signé par toutes les parties : l'emprunteur, les professionnels du bâtiment réalisant les travaux, et le cas échéant, l'architecte, le syndic de copropriété, le cabinet d'étude thermique. Ce formulaire doit être accompagné des devis correspondants.

Après la réalisation des travaux, et dans un délai de 2 ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt, vous devez fournir à l'administration fiscale tous les éléments justifiant que les travaux :

  • ont effectivement été réalisés conformément au descriptif et au devis détaillé,
  • remplissent les conditions requises.

Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l'octroi du prêt. Il vous faudra pour cela présenter à votre banque les « formulaires types factures » accompagnés des factures correspondantes acquittées.

Zoom sur les « bouquets de travaux »

Si vous optez pour cette démarche, vous devrez réaliser simultanément au moins 2 types de travaux parmi les 6 interventions suivantes :

  • travaux d'isolation thermique des toitures,
  • travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
  • travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
  • travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ,
  • travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Ainsi, changer vos fenêtres actuelles par des doubles-vitrages ne suffira pas pour solliciter un éco-prêt à taux zéro. Vous devrez par exemple réaliser, en même temps, l'isolation thermique de la toiture et l'installation d'un nouvel équipement de chauffage. Des exemples précis sont disponibles sur le site du ministère de l'Ecologie.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d'un Espace Info Energie. La liste est disponible sur le site de l'ADEME.

Tous nos sites en 1 clic

Ce Site utilise des Cookies

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici.