Qu'est-ce que la garantie catastrophes naturelles ?

Octobre 2015
La garantie catastrophes naturelles prévoit la prise en charge des dommages matériels causés par les événements naturels non assurables tels que : sécheresse, inondation, coulée de boue, avalanche, glissement de terrain, séisme...

Quels sont les dommages assurés ?

Les biens sinistrés doivent être couverts par l’un de vos contrats d'assurance « dommages aux
biens ». Il peut s’agir de votre habitation, de votre mobilier ainsi que de vos véhicules. En revanche, si votre véhicule est assuré « au tiers », c’est-à-dire juste en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé. Par ailleurs, sont généralement exclus de la garantie les dommages causés aux terrains, plantations, sépultures, voirie... En outre, seuls les « dommages matériels directs » sont assurés. En clair, les dommages indirectement liés à la catastrophe n’ouvrent pas droit à indemnisation, comme le contenu des congélateurs par exemple, ainsi que les frais annexes comme les pertes de loyer, les frais de relogement ou encore les honoraires d'expert.

Tous les événements naturels sont-ils concernés par cette garantie ?

La garantie catastrophe naturelle ne prend pas en charge les dégâts causés par le vent (tempête, cyclone), le poids de la neige sur les toitures, la grêle et le gel, qui relèvent d'autres garanties. À savoir : les régions et collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises) sont également exclues du champ d'application de la loi.

Quand peut-on faire jouer cette garantie ?

Elle intervient uniquement après publication au Journal officiel (JO) de l'état de catastrophe naturelle, constaté par un arrêté ministériel.

Comment est calculée l’indemnisation ?

Tout dépend de votre contrat d’assurance habitation ou auto. C’est lui qui fixe les modalités de calcul de votre indemnisation et les montants plafonds de garantie. Seule spécificité ici : la déduction d’une franchise légale qui reste à votre charge. Elle est de 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnels, et de 1 520 euros pour les dommages imputables à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation des sols.


Pour aller plus loin
Consulter la fiche pratique L’assurance des catastrophes naturelles réalisée par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Tous nos sites en 1 clic

Ce Site utilise des Cookies

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici.