Contester un PV de radar en quelques clics !

Février 2016
Excès de vitesse, feu rouge grillé... Sur les 14 millions d'automobilistes flashés par un radar fixe l'an dernier, 2,6 millions ont contesté leur contravention. Un parcours laborieux qui imposait l'envoi d'une lettre accompagnée de ses justificatifs par recommandé avec accusé de réception. Une procédure qui appartient au passé puisqu'il est désormais possible de contester un PV entièrement en ligne sur le site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (http://www.antai.fr), onglet « Contester une infraction ».

Qui peut contester et pourquoi ?

La procédure dématérialisée est réservée aux propriétaires ou locataires de véhicules particuliers ou de société flashés par un radar fixe pour un excès de vitesse, un feu rouge grillé, pour non-respect des distances de sécurité ou pour une circulation sur des voies réservées à certaines catégories de véhicules.

Quels sont les motifs de contestation de PV admis ?

Trois raisons sont acceptées pour la contestation :
1) le véhicule flashé a été vendu, cédé, volé, détruit, ou il a fait l'objet d'une usurpation de plaque d'immatriculation ;
2) au moment de l'infraction, le conducteur n'était pas le propriétaire du véhicule ;
3) tout autre motif (qu'il convient d'exposer par écrit). Dans ce cas, le montant de l'amende doit être consigné (68 ou 135 euros).

Quelles sont les pièces à fournir ?

Dans tous les cas, des pièces justificatives doivent absolument être numérisées et jointes au dossier, sous peine de rendre la contestation définitivement irrecevable ! D'abord la pièce d'identité du demandeur, le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et l'avis de contravention, puis des pièces dépendant du motif de contestation (certificat de vol ou de cession, nom du véritable conducteur au moment de l'infraction ou récit des circonstances justifiant la demande d'indulgence).
Ces documents doivent être réunis dans un seul fichier (pdf ou jpg) ou dossier (zip).

Dans quels délais contester ?

Vous disposez d'un délai de 45 jours à compter de la date d'envoi de la contravention pour la contester.

Après examen de votre réclamation, l'officier du ministère public peut décider de classer la contravention sans suite, ou, plus ennuyeux, de renvoyer votre affaire devant le juge de proximité. Ce dernier pourra alors prendre trois décisions : vous relaxer, confirmer l'amende ou bien... l'alourdir !

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