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Louer votre logement entre particuliers : qu'avez-vous à déclarer ?

Novembre 2015
Grâce à de nombreux sites Internet, il est possible de louer son logement entre particuliers pour une ou plusieurs nuits, semaines ou mois. En règle générale, les loyers perçus doivent être déclarés. Mais il existe des exceptions.

Vous n’avez rien à déclarer jusqu’à 760 € par an

Vous hébergez des touristes de passage quelques nuits par an dans votre résidence principale ? Vous n’aurez rien à déclarer à l’administration fiscale si les gains dégagés ne dépassent pas 760 € sur une année civile. Ces revenus s’entendent prestations annexes comprises, comme la fourniture d’un petit-déjeuner. En revanche, au-delà et jusqu’à 32 900 € par an, il vous faudra reporter l’intégralité de vos gains dans votre déclaration de revenus. Vous relèverez alors du régime forfaitaire des micro-bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) appelé aussi micro-entreprises, et vous ne serez imposé que sur 50 % des montants déclarés. L’administration fiscale se charge d’appliquer cet abattement et la moitié restante sera ensuite imposée en fonction de votre taux marginal d’imposition : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %. Attention, vous ne pouvez pas louer plus de 5 chambres et la capacité d’accueil maximale est de 15 personnes.
À noter : en vous déclarant auprès de votre mairie en tant que chambre d’hôtes, l’abattement est porté à 71 % dans la limite de 82 200 € de recettes par an en 2015, selon le régime de la micro-entreprise.

Comptez aussi avec la taxe de séjour

En accueillant des touristes dans votre logement, vous êtes censé reverser une taxe de séjour (son montant se situe autour de 1 euro par personne et par nuit) à votre commune si celle-ci l’a décidé. Dans les faits, rares sont les particuliers à la prélever et à la reverser à leur collectivité. Mais les choses pourraient changer. Le plus grand site de location entre particuliers collecte, depuis le 1er octobre 2015, pour le compte de la mairie de Paris, une taxe de séjour pour chaque nuitée passée dans la capitale, quel que soit le profil du loueur (loueur professionnel, chambre d’hôte, etc.). Et il envisage d’étendre la collecte progressivement à toute la France.
Attention ! Pour conserver son régime spécifique, une résidence principale ne peut pas être louée à des touristes plus de 4 mois par an et doit être habitée par son propriétaire au moins 8 mois dans l'année.


Pour en savoir plus : Service public.fr – Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

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