Les nouveautés pour l'épargne salariale

Mai 2016
Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise (PEE), plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) : depuis le 1er janvier dernier, la loi Macron a changé la donne pour les salariés et les entreprises. Le point sur les principales nouveautés.

L'intéressement

Alors que jusqu'à présent, l'intéressement était viré sur le compte bancaire du salarié, sauf s'il demandait à l'investir sur son plan d'épargne entreprise (PEE) ou sur son Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif), le système est inversé. Sauf demande contraire du salarié, l'intéressement est automatiquement placé sur son PEE. Une option plus intéressante fiscalement, puisque l'intéressement est exonéré d'impôt s'il est bloqué sur le PEE pendant au minimum 5 ans.
À noter : la date limite de versement de la participation et de l'intéressement, quant à elle, est fixée au 31 mai.

Information renforcée

Lors de son embauche, l'entreprise remet au salarié un livret d'épargne salariale présentant les différents dispositifs d'épargne applicable dans l'entreprise.

Abondement « périodique »

Les entreprises peuvent verser périodiquement et unilatéralement de l'argent sur le Perco de leurs salariés. Le montant de ces versements ne peut toutefois excéder 772,32 € par an.

Forfait social allégé

Afin d'inciter les petites entreprises de moins de 50 salariés à mettre en place un accord d'intéressement ou de participation, la loi Macron prévoit un allégement d'impôt pour toutes celles qui adoptent pour la première fois un tel dispositif. Au lieu d'acquitter un forfait social de 20 % sur les versements effectués en faveur des salariés, elles acquitteront désormais un forfait réduit, ramené à 8 % pendant 6 ans.

Fonds piloté

Sauf décision contraire des salariés (qui prend la forme d'une case à cocher, le plus souvent), les sommes versées dans le Perco sont dorénavant automatiquement placées en gestion « pilotée ». De quoi s'agit-il ? D'un mode de gestion qui vise à limiter les risques financiers du placement à l'approche de l'âge de la retraite. En d'autres termes, plus la date de cessation d'activité approche, plus le placement est sécurisé, les actions étant progressivement remplacées par des obligations et des produits monétaires.

Taux réduit

Si le Perco contient un fonds piloté détenant au moins 7 % en titres PEA-PME, l'abondement, l'intéressement et la participation versés bénéficient d'un taux forfait social à taux réduit de 16 % au lieu de 20 %.

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